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Conditions générales de vente

Dernières modifications apportées le 26 mai 2022

Coordonnées du service clients : [email protected]

PREAMBULE

Plum Living, spécialiste de la vente de mobilier fonctionnel, vous permet de personnaliser des meubles des gammes Metod et Pax dessinés et commercialisés par les sociétés du groupe IKEA en vendant des portes, des façades de tiroir, des côtés et des poignées qui s'adaptent à ces produits

AVANT TOUTE ACCEPTATION DES CGV, Plum Living SOUHAITE ATTIRER VOTRE ATTENTION SUR CERTAINES DISPOSITIONS :

Les services de Plum Living sont assimilables à la production de pièces de rechange ou de pièces détachées compatibles avec les meubles des gammes Metod et Pax de la marque IKEA.

Plum Living ne distribue pas de produits de marque IKEA.

En revanche, les clients de Plum Living, propriétaires de meubles compatibles peuvent choisir de modifier les meubles dont ils ont fait l’acquisition avec les éléments mis à leur disposition par Plum Living.

Les produits Plum Living fabriqués confectionnés à votre demande ne peuvent pas être retournés. Dans ce cas, Plum Living vous en averti lors de la finalisation de la commande.

Toutes les valeurs pécuniaires énoncées sur le site internet de Plum Living (plum-living.com) et dans les CGV s'entendent en Euros.

​ARTICLE 1. PRESENTATION ET CHAMPS D’APPLICATION

Nos conditions générales de vente (ci-après « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») ont pour objet de régir les relations entre la société AMMA DESIGN (ci-après « Plum Living »), immatriculée au R.C.S de CRETEIL sous le numéro 851 360 677, et son client (ci-après le « Client »), au titre de tout engagement en lien avec la fourniture de produits (ci-après les « Produits ») à la demande du Client.

Plum Living et le Client sont, ensemble, désignés les « Parties ».

L’utilisation des services de Plum Living (les « Services ») nécessite l’acceptation sans limitation des conditions posées par les CGV

Lorsque cela est demandé au Client sur le site internet, le fait de ne pas accepter les CGV en ne cochant pas la case d’acceptation est l’expression du refus du Client d’utiliser les produits et services développés par Plum Living. Dès lors, en l’absence d’acceptation des CGV le Client ne pourrait pas accéder à la totalité de nos services.

Les CGV sont un contrat ayant force obligatoire entre le Client et Plum Living. Il prévoit les conditions qui régissent l’utilisation des Services par le Client. Ces CGV, ainsi que toutes leurs mises à jour, ajouts, conditions additionnelles et toutes les règles et politiques de Plum Living, constituent ensemble le « Contrat » passé entre Plum Living le Client.

Plum Living se réserve le droit de modifier ou d'amender les CGV à tout moment.

L’utilisation des Services nécessite également d’accepter la Politique de confidentialité et protection des données personnelles de Plum Living accessible ici.

ARTICLE 2. PRODUITS Plum Living – COMMANDE – FORMATION DU CONTRAT

1. Produits Plum Living 

  1. Les produits Plum Living sont présentés sur notre site internet à l’adresse https://plum-living.com/fr/design-et-finitions.
  2. Les produits Plum Living sont assimilables à des pièces de rechange ou de pièces détachées compatibles avec les meubles des gammes Metod et Pax de la marque IKEA.
  3. Les prix de vente des produits Plum Living sont indiqués sur notre catalogue et exprimés en euros, TVA comprise.
  4. Les frais de livraisons sont indiqués sur le devis adressé au Client. Ceux-ci peuvent varier en fonction de la taille du colis et de l’adresse de destination.

2. Commande

  1. Le Client fait une demande de devis sur le site internet de Plum Living en remplissant le formulaire prévu à cet effet accompagné de son plan et d’un descriptif de son projet pour permettre aux équipes de Plum Living d’apporter une réponse sur-mesure aux attentes du Client.
  2. Pour que la commande des produits Plum Living par le Client soit valablement prise en compte, le Client doit retourner à Plum Living le devis signé en indiquant avoir pris connaissance et accepter les CGV (la « Commande »).
  3. Cette confirmation emporte acceptation expresse et sans réserve des CGV, de la désignation des produits choisis, leurs quantités, couleur, prix et des conditions de livraison. 
  4. Le Client est engagé auprès de Plum Living à partir du moment où il confirme sa Commande.
  5. L'acceptation de la Commande par Plum Living est formalisée par un email adressé au Client à l’adresse renseignée au moment de la création de son compte personnel.
  6. La Commande est considérée comme finalisée et n’est préparée qu’à compter de la réception du complet paiement du Client par Plum Living.

3. Echantillons

  1. Plum Living propose aux Clients  de commander un ou plusieurs échantillons.
  2. Pour commander un échantillon, le Client peut procéder à l'achat et au règlement sur le site internet plum-living.com
  3. Si le Client procède par la suite à une commande de façades, le prix des échantillons sera déduit du montant total de la commande.

 ARTICLE 3. PAIEMENT

  1. Le paiement de la Commande se fait par carte bancaire ou virement bancaire.

  2. Plum propose à ses Clients le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma. 
  3. Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
  4. Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.
  5. Le paiement en trois / quatre fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats :

1. Seuls les achats entre 500€ et 6000€ sont éligibles au paiement avec Alma

Frais : 

1. En payant en plusieurs fois avec Alma le Client participe aux frais,  entre 3.90€ et 28.80€ en fonction du montant de la commande. Frais calculés au moment de la validation de la commande.  

2. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil

Résiliation : 

1. Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraîne la résiliation des CGU ente Alma et le client.


ARTICLE 4. PRESTATIONS DE LIVRAISON ET DELAIS D’ACHEMINEMENT

  1. La Commande n’est validée et les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la réception du complet paiement du Client par Plum Living.
  2. Les livraisons sont réalisées dans toute l’Europe par un prestataire de services de transport indépendant de Plum Living.
  3. La Commande des produits Plum Living est livrée à l’adresse indiquée par le Client au moment de la Commande dans un délai maximum de 8 semaines (hors commandes passées en juillet et août, période estivale pendant laquelle ce délai est porté à maximum 10 semaines) à compter de la réception du complet paiement du Client en fonction des finitions choisies par le Client.
  4. La livraison est réalisée par notre prestataire de transport
  5. Pour une commande contenant des façades Metod ou Pax : la livraison interviendra sur rendez-vous, dans la pièce de votre choix si vous résidez en Ile de France, et au pied du camion si vous résidez hors Ile de France. 
  6. Pour une commande contenant uniquement des articles de type échantillons et/ou accessoires, la livraison sera effectuée à domicile sans prise de rendez-vous préalable, et pourra être laissée dans un point relais partenaire du transporteur en cas d'absence au moment de la livraison. 
  7. Plum Living n'interfère pas dans le processus de commande et de livraison des éléments IKEA ou de ceux commandés auprès d'autres enseignes.
  8. Le Client demeure responsable de vérifier les délais de livraison de ces enseignes et de leurs services clients. 
  9. Le Client s’engage, dès réception des cartons et en présence du transporteur à contrôler l'état de l'emballage. Au plus vite, il s’engage à vérifier que les produits Plum Living sont intacts et l'absence de vice apparent.
  10. En cas de dommages constatés liés au transport sur le carton lui-même ou les produits Plum Living, le Client s’engage à le noter sur le bon de livraison du transporteur.
  11. Le Client s’engage à faire parvenir ses réclamations, en cas de produit endommagé, non conforme ou défectueux, dans un délai de 48 heures suivant la réception de la marchandise, photos à l’appui, en adressant un email à [email protected]. Si aucune réclamation ni réserve n'est formulée à ce titre dans ce délai, les produits ne pourront plus être ni repris ni échangés.
  12. Tout produit Plum Living endommagé sera remplacé dans un délai de 8 (huit) semaines.

 ARTICLE 5. RETRACTATION

  1. Le Client reconnait que les Produits sont confectionnés à sa demande, sur la base d’un processus de commande individuel afin d’obtenir des produits personnalisés.
  2. Le Client est informé que pour éviter toute déception et lui permettre de réaliser une commande qui réponde exactement à ses attentes, Plum Living met à sa disposition des échantillons.
  3. Compte tenu du caractère personnalisé et particulièrement adapté aux demandes du Clients, Plum Living n’accepte pas les retours de Produits.

ARTICLE 6. DISPOSITIONS GENERALE

1. Fermeture du compte à l’initiative du Client

Le Client peut, à tout moment, fermer son compte.

2. Déclarations et garanties du Client

  1. Le Client déclare pouvoir conclure le présent Contrat et qu’il est en mesure de contracter légalement au droit français.
  2. Le Client s’engage à faire une utilisation conforme des Services. 
  3. Le Client déclare avoir lu, compris et accepté les CGV et s’engage à les respecter.

3. Déclarations et garanties de Plum Living

  1. Plum Living est responsable vis-à-vis du Client de ses produits jusqu’à leur arrivée à l’adresse indiquée par le Client.
  2. Plum Living garantit le Client dans le cadre de la garantit des vices cachés par un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage.
  3. La garantie offerte par Plum Living aux Clients est limitée à un usage normal et conforme des Produits à leur destination, conformément à la notice qui les accompagne.

A titre d’illustration, Plum Living ne garantit pas les Produits dans les situations suivantes :

  • en cas d’erreur de montage, de bris, défaut ou altération survenus lors ou après le montage des Produits par le Client ou tout tiers,
  • en cas de modification apportée aux Produits par le Client ou tout tiers
  • en cas d’altération des matériaux constituant le Produit du fait d’un stockage ou d’un entretien impropre ou non conforme aux recommandations de Plum Living,
  • en cas de surcharge ou toute autre utilisation non conforme des Produits.

4. Respect de la vie privée. 

  1. La collecte et l'exploitation de données, y compris la saisie et l’exploitation de données personnelles, sont régies par la Politique de confidentialité et protection des données personnelles de Plum Living accessible ici (insérer le lien).
  2. Le Client est tenu de conserver la confidentialité de ses noms, mots de passe et questions secrètes afférentes à son compte Client.
  3. Plum Living n’est pas responsable de l’utilisation non autorisée des données personnelles, ni des Données de compte ni des Données d’inscription du Client par des tiers.
  4. Si le Client a de sérieuses raisons de croire que ses données ont été utilisées à mauvais escient, celui-ci doit informer immédiatement Plum Living et collaborer avec Plum Living dans toute action visant à rétablir la sécurité et l’intégrité du système et des données personnelles compromises.

5. Généralités.

  1. Pour toutes questions ou commentaires, nous vous invitons à nous contacter par e-mail ([email protected]), ou bien par courrier à l’adresse suivante : AMMA DESIGN SAS, 5 avenue du Général de Gaulle, 94160 Paris.
  2. Avant toute action judiciaire, le Client et Plum Living tenteront de trouver une issue amiable à tout différend pouvant les opposer.
  3. La plateforme européenne de résolution des litiges en ligne https://ec.europa.eu/consumers/odr/ fournit des informations sur les modes alternatifs de résolution des litiges pouvant intéresser le Client. En cas de litige qui ne peut être résolu entre Plum Living et le Client, le Client peut avoir recours à cette plateforme.
  4. Les parties désignent la compétence exclusive des tribunaux judiciaires situés à Paris (France).
  5. Les présentes CGV constituent l'intégralité de l’accord entre Plum Living et le Client concernant l'objet des présentes.
  6. Les CGV en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site Internet à l’adresse suivante : https://plum-living.com/fr/cgv. 
  7. Si une quelconque disposition des présentes CGV est tenue pour nulle ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions demeureront applicables.
  8. Le Client accepte que les présentes CGV et tous les accords qui y sont intégrés puissent être automatiquement cédés ou transférés par Plum Living à sa seule discrétion. Les intitulés de section ne sont donnés qu'à titre de référence et ne définissent, ne limitent, n'interprètent ni ne décrivent la portée ou le champ d'application de leur section.
  9. Toute éventuelle inaction de Plum Living à l'égard d'un manquement de la part du Client ou de la part de tiers ne saurait signifier que Plum Living renonce à son droit d'agir à l'égard de manquements ultérieurs ou similaires. Toutes les sections qui, de par leur contexte, doivent subsister au-delà du présent Contrat persisteront dans leurs effets après toute résiliation ou expiration du présent Contrat.
  10. «AMMA DESIGN est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR041778_10J4RX. Ce numéro garantit que AMMA DESIGN, en adhérant à Ecomaison, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article 541-10 et 541-10-1 10° du Code de l’Environnement.»

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